Les risques

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Les atteintes à l’honneur et à la réputation

Comme pour les forums ou les listes de discussion, le site Web peut être le moyen de diffuser des propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes. Pour l’injure publique ou la diffamation, il s’agit d’un délit de presse exposé plus haut qui peut être imputé à son auteur et à défaut, au responsable éditorial ou au directeur de publication (responsabilité en cascade).

Les propos racistes peuvent également être poursuivis (art. 32 loi du 29 juillet 1881), comme l’apologie des crimes contre l’humanité (art. 24 loi du 29 juillet 1881).

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Les atteintes à la vie privée

L’intimité des personnes doit être respectée par les créateurs de sites Web qui ne doivent pas sous peine de poursuites publiées ni des photos prises dans un lieu privé ni des informations sur la vie intime des personnes sans leur consentement.

L’atteinte à la vie privée peut également être le fait de diffuser des données personnelles. Le site peut ainsi avoir mis en ligne l’annuaire des enseignants ou des élèves. S’il y a collecte et traitement de données à caractère personnel, le responsable du site doit obtenir l’accord des personnes concernées et déclarer le traitement à la CNIL (certaines déclarations simplifiées sont directement téléchargeables sur le site Web de la CNIL).

Plus que les données à caractère personnel, certains sites en milieu scolaire peuvent utiliser les photos des élèves mineurs. Dans ce cas, l’autorisation des deux parents est toujours requise.

Il est ici rappelé que la diffusion, la fixation, l’enregistrement ou la transmission d’images de mineurs ayant un caractère pornographique manifeste est lourdement réprimé (art. 227-23 du Code pénal).

Il va de même pour la provocation de mineurs à l’usage de stupéfiants ou à la consommation d’alcool (art. 228-23 du Code pénal).

En outre, la publication de montage utilisant les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement sans indiquer le caractère falsifié du message est aussi sanctionnée (art. 226-8 du Code pénal).

Enfin le directeur de la publication est tenu d’insérer dans un délai de trois jours à partir de sa réception, la réponse émise par une personne nommée ou désignée par son service de communication en ligne dans le cadre du droit de réponse dont elle dispose au titre de l’article 6 IV alinéa 1 de la LCEN. Le non respect de cette obligation est sanctionné d’une amende de 3750 euros (art. 6-IV, al. 3 LCEN.).

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Les atteintes aux droits d’auteur

Un site Web est un ensemble de textes, d’images, de sons qui peuvent être autant « d’œuvres protégées » selon l’expression consacrée par le Code de la propriété intellectuelle.

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La création d’œuvres originales par les acteurs de l’Internet scolaire

Le premier des conseils est de privilégier lors de l’élaboration d’un site Web en milieu scolaire les créations des élèves ou de leurs enseignants. Il s’agit de la situation la plus simple à gérer car les personnes qui mettent en ligne sont également les personnes titulaires des droits d’auteur.

Il est cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d’établir des autorisations d’utilisation des œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web (Exemple de modèles).

Les sites en milieu scolaire se contentent souvent d’une diffusion à titre gratuit où seules les prérogatives d’ordre moral (art. L 121-1 à 9 du CPI) ont un enjeu. Il s’agit pour l’essentiel de respecter le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.

Concrètement, cela signifie que toute mise en ligne de texte ou de toute autre forme de création doit être réalisée sans modification, ajout ou retrait de l’œuvre initial sauf accord de l’auteur (droit au respect de l’œuvre) et indiquer le nom de son auteur, élève ou enseignant (droit à la paternité).

Ceci dit, le droit au respect de l’œuvre devra être strictement appliqué pour les créations originales des élèves et plus souplement apprécié avec des contenus de nature pratique ou technique (ex : rappel d’une règle grammaticale ou d’un principe scientifique) dont la moindre originalité ne souffre pas de mises à jour possibles.

Notons que pour le cas où l’œuvre est créée par un agent de l’Etat dans le cadre des ses fonctions, les droits sont - en principe - cédés de plein droit à l’Etat (art. L. 131-3-1 à 3 du Code de la propriété intellectuelle). Les prérogatives de droit moral de l’auteur sont aussi limitées. Il ne pourra s’opposer à une modification de son œuvre qui ne porterait pas atteinte à son honneur et à sa réputation, ni exercer son droit de retrait ou de repentir sans l’accord de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique (art. L. 121-7-1 code de la propriété intellectuelle). Enfin, sauf cas particulier, l’Etat dispose d’un droit de préférence dans l’hypothèse d’une exploitation commerciale de l’œuvre. Les conditions d’intéressement de l’auteur en cas d’avantage retiré d’une exploitation commerciale ou non de l’œuvre cédée doivent être fixées par décret.

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L’intégration d’œuvres tierces

En revanche, lorsqu’un site « scolaire » souhaite intégrer une création d’un tiers au milieu scolaire, les enseignants s’exposent au risque d’être poursuivis pour contrefaçon s’il ne respecte pas les règles élémentaires du droit d’auteur.

Par principe, la loi protège toute création mais il faut distinguer différentes situations.

  • La plus avantageuse pour le milieu scolaire est l’utilisation d’œuvres tombées dans le domaine public. Cela signifie que les élèves peuvent utiliser « librement » des œuvres littéraires, musicales, photographiques, etc., à la condition que leur auteur se soit éteint 70 ans plus tôt (ex : les écrits de Molière ou de Racine). Aucune autorisation n’est à demander car les prérogatives patrimoniales du droit d’auteur se sont éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.
  • Un second cas de figure peut être des œuvres toujours sous le monopole d’exploitation de l’auteur qui est pourtant prêt à consentir aux projets de milieu scolaire une utilisation à titre gratuit. Le responsable du site doit donc obtenir l’autorisation écrite de l’auteur. Le droit moral est toujours à respecter. A côté de ce cas classique, il existe également un mouvement plus global d’open content avec des licences d’utilisation spécifiques que nous étudions plus dans le détail (voir article « Publier son travail : les licences « Creative Commons » » ou sur Legamedia)
  • Dans le dernier cas de figure, l’auteur use de ses prérogatives patrimoniales et souhaite être rétribué pour l’utilisation de son œuvre sur le site. Il peut s’agir de photographies ou d’œuvres musicales par exemple. Souvent la rémunération est forfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective.

En résumé, sauf pour les œuvres tombées dans le domaine public, l’autorisation de l’auteur est toujours requise.

Il est également possible de bénéficier de certaines exceptions au droit d’auteur, dans lesquelles il est possible de reproduire une œuvre sans requérir le consentement de son auteur, au nombre desquelles il est possible d’évoquer notamment :

  • Les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-5 3° a) du code de la propriété intellectuelle).
  • Les revues de presse (art. L. 122-5 3° b) du code de la propriété intellectuelle).
  • L’exception dit « pédagogique » qui intéressera plus particulièrement les utilisateurs d’internet en milieu scolaire. Elle permet une représentation ou une reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé essentiellement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs directement concernés et dès lors que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale (art. L. 122-5 3° e) du code de la propriété intellectuelle).

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Les risques liés aux hyperliens

Les créateurs de liens hypertextes sont soumis à un régime de responsabilité de droit commun, au plan pénal sur fondement de la complicité par aide ou assistance et au plan civil sur le fondement de la faute ou de la négligence selon le critère du bon père de famille des articles 1382 et 1383 du Code civil. La jurisprudence utilise le critère de l’existence d’une faute du créateur d’hyperlien indépendante de la faute constatée sur le site lié pour le condamner au versement de dommages et intérêts (CA Paris, 19 septembre 2001).

En principe l’établissement d’hyperliens est libre. Tel est le cas lorsqu’on pointe vers la page d’accueil d’un site dont le thème est en relation avec le sien. Par contre, la situation est toute différente avec l’établissement de liens dit profonds. Cette fois-ci, le lien pointe directement vers des pages Web déterminées sans avoir à naviguer dans le site tiers. Ce sont par exemple des articles de presse ou des fichiers téléchargeables comme des rapports en ligne.

Lorsque le lien redirige l’utilisateur vers un site reproduisant un contenu illicite, la jurisprudence à jugé que dans le cadre d’un lien simple, seul l’exploitant dudit site pourra voir sa responsabilité engagée. En revanche dans l’hypothèse d’un lien profond redirigeant l’utilisateur directement vers le contenu illicite, la responsabilité du créateur lien pourra être recherchée (T. Com. Paris, 26 décembre 2000).

En outre, concernant la création de lien profond vers une page spécifique dont le contenu n’est pas illicite, il est recommandé de demander l’autorisation préalable du responsable du site avant de réaliser le lien afin d’éviter d’être poursuivi pour « parasitisme ».

En ce sens, concernant l’établissement de liens hypertextes, le Forum des droits sur l’Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites :

  1. d’éviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pages web qu’ils refuseraient de voir liées ;
  2. de prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs lien(s) et de lui demander s’il accepte l’établissement de ce(s) lien(s) ;
  3. de retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié ;
  4. de respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander.

Dans une recommandation plus récente, en date du 23 octobre 2003, sur la responsabilité des créateurs de liens hypertextes, le forum des droits sur l’internet conseille aux créateurs manuels d’hyperliens :

  • de vérifier, avant la création d’un lien, la teneur du contenu de la page qu’il souhaite lier et, en cas de doute sur celui-ci lors de sa visualisation, qu’il examine certains éléments l’environnant (par exemple : page de garde ou pages mitoyennes accessibles, URL…) ;
  • de conserver une certaine distance à l’égard des contenus susceptibles de causer un préjudice à un tiers. Le créateur d’un hyperlien doit, au minimum, s’abstenir de l’accompagner de commentaires qui manifesteraient son approbation vis-à-vis des contenus litigieux présents sur la page liée ; Une telle distance ne saurait toutefois prémunir le créateur d’hyperlien contre des poursuites en contrefaçon pour les liens constituant des actes de complicité ou des actes matériels de contrefaçon.
  • qu’il procède rapidement au dé-référencement des pages dont il a eu connaissance du caractère illicite ;
  • qu’il offre à l’auteur d’une page la possibilité d’obtenir aussi rapidement que possible le dé-référencement de celle-ci, au besoin, pour les portails et annuaires de recherche, à travers une procédure permettant de s’assurer qu’il est effectivement le propriétaire du site sur lequel la page est publiée.

Le demandeur a corrélativement l’obligation de respecter la procédure d’identification indiquée par le créateur d’hyperliens et de fournir tous documents demandés par ce dernier, susceptibles de permettre l’identification.

En toute hypothèse, le Forum des droits sur l’internet recommande aux créateurs manuels de tout type de liens d’agir avec la plus grande prudence dès lors qu’ils ont des doutes sur la licité d’une ressource disponible en ligne.

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Voir en ligne : Legamedia > Exemples de formules de cession de droits autorisant la publication en ligne d’œuvres ou d’images protégées conformément à la législation en vigueur (Art. L 131-2 du Code de propriété intellectuelle).