Propriété intellectuelle

Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre, le droit d’auteur n’est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n’importe quelle autre œuvre, qu’elles soient proposées à titre gratuit ou non.

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit du seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n’est exigée.

En vertu de la théorie de « l’unité de l’art », le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (L112-1 CPI). La numérisation des œuvres présentes sur Internet n’a aucune incidence sur la protection.

Peuvent ainsi être protégées aussi bien des œuvres d’art traditionnelles que des créations plus utilitaires comme les logiciels (L112-2 13° CPI) et les bases de données, voire des « objets » a priori bien éloignés de ce qu’on penserait être le domaine « naturel » du droit d’auteur : le fait d’« emballer » le Pont Neuf, une composition florale ou, comme tel, un personnage de BD ou de dessin animé.

Pour des raisons d’intérêt général, le code prévoit toutefois l’exclusion du champ de la protection de certaines œuvres comme les lois, les règlements, les travaux parlementaires, les rapports officiels, les réponses ministérielles et les décisions de jurisprudence, mais les autres œuvres de fonctionnaires bénéficient de la protection légale. [Source : www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur].

En pratique, vous devez donc vous assurer de l’existence ou non d’un droit d’auteur (copyright) sur tous les fichiers et document que vous mettez en ligne sur le site web.

Informations détaillées sur le site www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur

Voir en ligne : Legamedia > Exemples de formules de cession de droits autorisant la publication en ligne d’œuvres ou d’images protégées conformément à la législation en vigueur (Art. L 131-2 du Code de propriété intellectuelle).